Règlement intérieur

PREAMBULE

L’Association des Cadres et Techniciens d’Origine Guinéenne en France (ACTOG - France), est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association et son décret d’application du 16 août 1901 modifié par le décret du 24 avril 1981 et fait du bénévolat.

ARTICLE 1

Le présent Règlement intérieur, conformément à l’article 15 des Statuts de l’ACTOG., est destiné à assurer la bonne marche de l’association. Toute modification est du seul ressort de l’Assemblée Générale (AG), organe souverain en la matière.

ARTICLE 2 : Le siège

Le siège social est fixé au :

20 rue Messager
91240 Saint Michel sur Orge

Son transfert est possible sur avis de l’ AG après vote.

ARTICLE 3 : Les Membres

• Est «  Membre Actif », tout cadre ou technicien guinéen ayant adhéré à l’ ACTOG et qui y consacre bénévolement une partie de son temps ; tout membre actif doit se rendre disponible lorsque l’association a besoin de ses services.
• Est « Membre Bienfaiteur », toute personne physique ou morale qui a la qualité de « membre associé » de nationalité autre que guinéenne et qui consacre une partie de son temps à l’ ACTOG.
• Est « Membre d’Honneur », toute personne physique ou morale quelle que soit sa nationalité, qui aurait rendu des services importants à l’ ACTOG ou à la Guinée.
• Tout Membre peut proposer une personne (physique ou morale) comme Membre d’Honneur au Bureau Exécutif (B.E.) en exercice qui se doit de faire voter la proposition par l’Assemblée Générale.
• La liste des Membres du B.E. renouvelé est déposée à chaque fois à la Préfecture.

ARTICLE 4 : de la Direction de l’Association

• L’instance souveraine de l’ ACTOG est son Assemblée Générale qui se tient, courant octobre, en séance ordinaire ou extraordinaire, s’il y a lieu.
• Le B.E. élu pour deux ans est l’organe dirigeant de l’Association et exécute les décisions de l’Assemblée Générale. Le B.E. représente l’ ACTOG pendant la durée de son mandat. Il est habilité à prendre toute mesure allant dans l’intérêt de la vie de l’Association ; toute action permettant une meilleure cohésion de ses membres ; toute initiative qui ne soit pas en contradiction avec l’article 3 des Statuts.
• Les prises der décision importantes engageant financièrement et politiquement l’ACTOG doivent obligatoirement l’avis préalable de l’A. G. (ordinaire ou extraordinaire).
• Le Président peut confier une mission « ponctuelle » à tout membre de l’Association, qui aura pour tâche de rendre compte au B.E. et à l’A. G., s’il y a lieu.
• Aucun Membre ne peut engager l’Association envers les tiers sans en avoir eu mandat au préalable, pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 5 : Composition du Bureau Exécutif (B.E.) et Fonctions de ses Membres

Le Bureau comprend :

1. Un Président :
   • Il est le représentant légal de l’ ACTOG au sens de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
   • Il répond de la bonne moralité de l’ ACTOG et de sa bonne marche.
   • Il préside les réunions du B. E. et veille à l’harmonie et à une bonne entente entre les Membres du B. E.
   • Il préside les A. G. (ordinaires ou extraordinaires), sauf les Bureaux de Séances, quand ceux-ci sont chargés d’organiser de nouvelles élections à la fin des mandats.
   • Il peut confier une mission « ponctuelle » à tout Membre de l’Association qui aura pour tâche de rendre compte au B. E. et à l’ A. G., s’il y a lieu.
   • Il doit centraliser toutes les correspondances de l’ ACTOG aussi bien celles reçues que celles expédiées à des tiers.
2. Un Secrétaire Général :
   • Il coordonne l’action des divers Membres du B.E.
   • Il convoque les réunions, tant celles du B.E. que celles des A.G.
   • Toute correspondance de sa part, de quelque nature qu’elle soit, doit être obligatoirement visée par le Président.
3. Un Trésorier :
   • Il est responsable des problèmes financiers au sein du B. E.
   • La collecte des diverses cotisations est de son ressort.
   • Il est habilité à envisager toute action et/ou action visant à renflouer les caisses de l’ ACTOG (conformément à l’article 10 des Statuts).
   • Il représente l’ ACTOG en cas de vacance simultanée du Président et du Secrétaire Général, jusqu’à la résolution du problème posé par cette vacance.
4. Un Secrétaire à l’Éducation, chargé des Relations sociales et associatives :
   • Il est responsable de toutes les manifestations culturelles et festives organisées par l’ ACTOG
   • Il est responsable des relations de l’ ACTOG avec des tiers, notamment d’autres Associations guinéennes et africaines.
   • Il doit porter la voix de l’ ACTOG vers ces tiers, en accord étroit avec le Président et le B. E.
5. Un Secrétaire chargé des Projets :
   Il assure la mise en place et l’exécution des projets de l’ACTOG.
6. Un Secrétaire chargé de l’informatique et des Nouvelles Technologies :
   Il est responsable de tout ce qui concerne l’aspect informatique et nouvelles technologies des actions de l’Association.
7. Un Président d’Honneur :
   • Il est membre de droit du B. E. avec une voix consultative
   • Le B. E. peut solliciter son avis pour toutes les décisions importantes touchant la vie de l’Association.
   • Il peut être convoqué à chaque réunion du B. E. où sa présence n’est pas obligatoire.
   • Il est garant du passé et de l’avenir de l’Association.

ARTICLE 6 : des Commissions

Deux options sont envisageables :

• une absence de Commissions, avec pouvoir laissé au Président de créer des Commissions ad hoc au besoin, pour gérer une action ou/et une mission données.
• un nombre limité de Commissions ayant trait aux activités de l’Association. C’est l’option actuelle avec quatre Commissions :
  1. Santé Publique.
  2. Affaires Juridiques.
  3. Aménagement du Territoire.
  4. Agronomie, Élevage et Ressources naturelles.

ARTICLE 7 : des Activités du B. E.

1. Fonds de l’Association (article 10 des Statuts)
   • Un compte C.C.P. ou bancaire est ouvert au nom de l’ A .C. T. O. G. avec un chéquier qui sera tenu de droit par le Trésorier.
   • Une double signature sera exigée pour tout retrait, à savoir celle du Trésorier et du Président
   • Le compte fonctionnera avec carte de crédit.
   • Les cotisations des Membres actifs et des Membres bienfaiteurs sont arrêtées en A. G., de même que les cotisations ponctuelles, sauf situation d’urgence.
   • Le B. E. est habilité à prendre les mesures qui s’imposent, en cas de non paiement des cotisations.
2. Les correspondances
   • Toutes les correspondances sont centralisées par le Président au Siège social.
   • Le Président est tenu informé de toute lettre envoyée ou reçue par l’A .C. T. O. G.
   • Toute correspondance est classée par le Président, avec date et référence pour les archives.
   • Tout Membre de l’Association est en droit de les consulter au Siège de l’Association.
3. Fonctionnement du B. E.
   • Le B. E. est tenu d’assurer au minimum une réunion par trimestre
   • La présence de tous les Membres du B. E. est obligatoire, sauf cas de force majeure.
   • Le Président doit proposer comme jour des réunions, le samedi ou le dimanche selon la disponibilité des Membres du B. E.
4. Bilan d’activités
   Un rapport est établi chaque année, en vue d’être présenté devant l’ A.G. qui l’approuve ou pas.